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Fiscalité Signature Inc.
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Spécialité IV

Stratégie fiscale

Planification fiscale sur l'horizon 3 à 5 ans : analyse du mix dividende/salaire, fractionnement du revenu en conformité TOSI, planification autour des pertes en capital, utilisation de l'exemption sur le gain en capital. Décider avant le 31 décembre, pas après. Les stratégies présentées sont à but informatif — leur application dépend des faits propres à votre dossier.

Pour qui c'est

Profils typiques de mandats.

  • 01

    Propriétaires-exploitants qui veulent optimiser le mix dividende-salaire-boni en fonction de leur situation personnelle.

  • 02

    Familles avec enfants actifs ou inactifs dans l'entreprise — questions de fractionnement du revenu (TOSI) et de transferts.

  • 03

    Particuliers à hauts revenus qui réalisent des gains en capital, des plus-values immobilières ou des distributions de fiducie.

  • 04

    Entrepreneurs qui prévoient un événement de liquidité dans 2 à 5 ans et veulent planifier l'année fiscale finale.

Ce qui est inclus

Six livrables concrets.

  • Plan fiscal annuel intégré (corporatif + personnel)
  • Analyse du mix dividende / salaire / boni selon votre situation
  • Stratégies de fractionnement du revenu conformes aux règles TOSI
  • Cristallisation et multiplication de l'exemption sur le gain en capital
  • Planification fiscale autour des comptes CDC, RTI, IMRTD
  • Aspect fiscal des cotisations REER / CELI / REEE (conseil en placement non offert — relève de l'AMF)

Notre processus

Quatre étapes. Sans surprise.

  1. 01

    Diagnostic

    Analyse fiscale intégrée — situation corporative + personnelle des actionnaires sur l'horizon 5 ans.

  2. 02

    Opportunités

    Identification des leviers — exemption sur le gain en capital, comptes CDC / RTI / IMRTD, choix dividende vs salaire, fractionnement.

  3. 03

    Mise en œuvre

    Décisions documentées avant le 31 décembre, ajustements de la rémunération, lettres de décisions au dossier.

  4. 04

    Recalibrage

    Suivi annuel à chaque exercice et à chaque modification législative pertinente (budget fédéral, projets de loi du Québec).

Exemples de situations

Des mandats récents, anonymisés.

Détails modifiés pour respecter le secret professionnel. Les structures et techniques sont représentatives d'engagements réels.

  • CAS 01

    Mix dividende-salaire à revoir · 250 K$

    Propriétaire-exploitant tire 250 K$ uniquement en salaire depuis 10 ans. Mandat : analyser le mix en fonction du régime de pension à venir, des cotisations REER et CELI, et ajuster sur trois exercices.

  • CAS 02

    Vente d'immeuble locatif via société

    Société venant de vendre un immeuble. Mandat : maximiser la sortie via le compte CDC (dividendes en capital), planifier dividendes déterminés vs ordinaires, séquencer les distributions sur deux exercices.

  • CAS 03

    Vente d'entreprise prévue dans 4 ans

    Entrepreneur planifie sa sortie. Mandat : cristalliser l'exemption sur le gain en capital cette année, purifier la société exploitante, plan de séquencement des dividendes pour les 3 années suivantes.

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